CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Accueil et écoute :

• Je suis à votre service et à votre écoute par téléphone,  via internet, à votre domicile, votre entreprise ou votre association.

• Je reçois également à mon cabinet de Cholet, 11 rue Aristide Briand. Les frais kilométriques vous seront facturés pour des déplacements extérieurs à Cholet.

• Je privilégie l’écoute et le conseil dans la confidentialité en amont de la rédaction de travaux écrits.

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Règlement :

• J’exerce la profession d’écrivain public sous le statut d’entreprise d’auto-entrepreneur.

N° SIRET : 440 907 178 00022

• De ce fait, la facturation est établie en franchise de TVA en application de l’article 293B du Code Général des Impôts (coûts hors-taxes).

• Conditions de règlement :

-   Pour la plupart des travaux simples, le règlement s’effectue à la remise du document écrit ;

-   Un acompte de 30% du prix est demandé pour les travaux longs ;

-   Pour les récits et biographies, un règlement est demandé à la fin de chaque séance.

• Les moyens de paiement acceptés sont les chèques bancaires et  les espèces.